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LE SAVIEZ-VOUS ?

Un français marié à une allemande ou inversement, ceci est maintenant de plus en plus courant, surtout depuis la libre circulation des personnes en Europe. A priori, tout n´est qu´une question de sentiments et d´aptitude à faire ses marques dans un nouveau pays, au sein d´une nouvelle culture, voilà tout ! Ce serait si simple.... Eh bien non, ce n´est pas tout.

Vous êtes-vous déjà demandé quel droit est applicable à chacune des situations qui vous régit vous et/ou votre couple ?
Je suis français/e et habite en Allemagne. Je veux me marier avec un allemand, mais en France de préférence, c´est tellement beau la France ! Oui, certes, mais alors, quel est le droit qui va s´appliquer à mon union ? Quel droit va régir notre divorce si notre union ne marche pas ? Sous quel droit je pourrai réclamer la pension alimentaire à mon conjoint ? …. autant de questions complexes qui relèvent du droit international privé.

Eh oui, le droit ne s´applique pas à une personne qu´en fonction du sol sur lequel elle se trouve. Il y a des droits que vous emportez avec vous en tant que français/e quel que soit l´endroit dans le monde où vous vous trouvez et des droits qui s´imposent nouvellement à vous du fait de votre nouveau domicile.

Qui plus est, il est important d´observer chaque cas tel qu´il se présente. En fonction de divers éléments, il sera alors possible de déterminer le droit qui s´applique à LA situation qui vous concerne.

Mais comment savoir quel droit s´applique à quelle situation ? Pour cela, il est nécessaire de consulter un spécialiste du droit. Celui-ci sera en mesure, en analysant votre situation personnelle, de vous conseiller.

L´équipe d´expatriation-allemagne.com dispose de professionnels spécialisés dans les questions de droit international privé, lesquels maîtrisent le français et l´allemand. N´hésitez pas à nous contacter par le biais du formulaire «Demande d'information».

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